07/02/2020

Commune de Marcellaz - Avis de mise à disposition du projet de modification simplifiée
Monsieur le maire informe qu’une modification simplifiée du PLU a été prescrite par arrêté n°2020_17 du 22 janvier 2020. Ce projet de modification simplifiée porte sur la rectification d’une erreur matérielle concernant le tracé de la zone Ue au centre du village.
Conformément à la délibération n°D2020_1_1 du 23 janvier 2020, la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée sera organisée pendant une durée de 5 semaines, du 10 février au 15 mars 2020, selon les modalités suivantes :
-           Mise à disposition du dossier complet sur le site internet de la commune,
-           Mise à disposition du dossier en mairie du 10 février au 15 mars 2020 et d'un registre permettant de recevoir les observations du public en mairie aux heures et jours ouvrables, soit les mardis et vendredis de 14h à 17h et les jeudis de 8h30 à 9h30 sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle.
Le maire
Luc PATOIS