Autorisation de sortie de territoire

Information


Pour franchir la frontière, un enfant mineur qui ne serait pas accompagné par ses parents (responsables légaux) : 
par exemple voyage avec les grands-parents, les oncles, les tantes...ou avec l'école (sortie scolaire),  doit justifier d’une autorisation préalable d’un titulaire de l’autorité parentale pour sortir du territoire français.

Documents à présenter


Cette autorisation se formalise par la présentation à chaque frontière :
  • du CERFA n° 15646*01 complété et signé par un titulaire de l'autorité parentale. Télécharger le formulaire.
  • de la copie de la pièce d'identité de ce dernier
  • une pièce d'identité en cours de validité pour le mineur (soit sa carte d'identité pour se rendre dans un des pays de l'Union Européenne, en Suisse, Islande, ou Norvège, soit  son passeport pour tous les autres pays).

Plus d'infos


Mairie de Marcellaz
3 place de la Mairie
74 250 Marcellaz
Tél : 04 50 36 47 11
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