Autorisation de sortie de territoire
Information
Pour franchir la frontière, un enfant mineur qui ne serait pas accompagné par ses parents (responsables légaux) :
par exemple voyage avec les grands-parents, les oncles, les tantes...ou avec l'école (sortie scolaire), doit justifier d’une autorisation préalable d’un titulaire de l’autorité parentale pour sortir du territoire français.
Documents à présenter
Cette autorisation se formalise par la présentation à chaque frontière :
- du CERFA n° 15646*01 complété et signé par un titulaire de l'autorité parentale. Télécharger le formulaire.
- de la copie de la pièce d'identité de ce dernier
- une pièce d'identité en cours de validité pour le mineur (soit sa carte d'identité pour se rendre dans un des pays de l'Union Européenne, en Suisse, Islande, ou Norvège, soit son passeport pour tous les autres pays).
Plus d'infos
Mairie de Marcellaz
3 place de la Mairie
74 250 Marcellaz
Tél : 04 50 36 47 11
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