Les fonds frontaliers
Depuis 1973, le canton de Genève reverse annuellement le tiers de l’impôt à la source payé par les travailleurs frontaliers à leurs communes, intercommunalités et départements de résidence : ce sont les fonds frontaliers. Le montant est proportionnel au nombre de frontaliers installées dans chaque commune.
Les fonds frontaliers sont nécessaires : Le Genevois français se développant rapidement, des investissements sont indispensables et des services aux habitants doivent êtres assurés (transports en commun, écoles, mobilité, activités sportives et culturelles…).
Participer au recensement permet aux collectivités territoriales de continuer à rendre les services publics utilisés par tous.
Les fonds frontaliers sont nécessaires : Le Genevois français se développant rapidement, des investissements sont indispensables et des services aux habitants doivent êtres assurés (transports en commun, écoles, mobilité, activités sportives et culturelles…).
Participer au recensement permet aux collectivités territoriales de continuer à rendre les services publics utilisés par tous.
Déclaration des travailleurs frontaliers
Si vous êtes frontaliers et que vous habitez Marcellaz, merci de télécharger et de remplir le formulaire d’inscription et de nous le retourner en mairie.
Les personnes concernées sont :
Les personnes concernées sont :
- les travailleurs français frontaliers ayant une carte de travail ;
- les travailleurs suisses domiciliés en France ;
- les travailleurs ayant la double nationalité (suisse-française).
Cette déclaration est rapide, ne vous coûte rien et n’a aucune incidence sur votre déclaration de revenus.
Formulaire d'inscription travailleurs frontaliers
Plus d'infos
Mairie de Marcellaz
3 place de la Mairie
74 250 Marcellaz
Tél : 04 50 36 47 11
Contacter par mail
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