Petites Annonces

La Commune de Marcellaz vous propose ce service gratuit, mais n'engage en aucun cas sa responsabilité civile ou pénale en cas de litige entre les personnes concernées par une petite annonce présente sur ce site.
Ce service est strictement réservé aux particuliers Marcelannais (professionnels s'abstenir).
Par la mise en place du Service, la Mairie de Marcellaz a pour unique objectif de faciliter la mise en relation des personnes physiques selon des intérêts communs et des services à échanger.
La Mairie n'est pas en mesure, et n'a pas pour rôle, de contrôler l'exactitude des déclarations des utilisateurs dans leurs annonces et leur profil, les modalités d'échanges de services, les comportements hors-ligne des utilisateurs faisant suite à l'utilisation du service.
En cas de non-respect des engagements décrits ci-dessous, l'utilisateur en porterait seul l'entière responsabilité et s'exposerait aux sanctions prévues par la législation française en vigueur.

Pour créer ou modifier votre annonce

Il vous suffit d'envoyer un courriel à accueil@mairie-marcellaz.fr en indiquant le titre de votre annonce ainsi que votre nom, prénom, téléphone et adresse de courriel.

Conditions d'utilisation
Toute personne utilisant ce service s'engage à lire, comprendre et accepter les conditions décrites ci dessous:
1. La  consultation et la publication des petites annonces sont gratuites.
2. La mairie de  Marcellaz décline toutes responsabilités dans le cas d'une transaction non satisfaisante.
3. La durée de publication de l'annonce est limitée à 1 mois.
4. Ce service a pour but de créer du lien social. Il ne s'adresse pas à des professionnels et n'a pas vocation à servir les intérêts publicitaires des commerçants au détriment des particuliers.
5. Toute annonce proposée à la publication est contrôlée par la Mairie avant sa parution. La publication intervient dans les meilleurs délais. Les personnes ayant demandé la publication d’une annonce sont prévenues par e-mail de l’acceptation ou du refus de la publication par la Mairie.
 6. La Mairie se réserve le droit de supprimer toute annonce sans préavis, avant ou après sa publication.
7. Les annonces doivent être précises : évitez les pseudonymes et n’hésitez pas à communiquer plusieurs modes de contact (e-mail, téléphone etc.).
8. Vous êtes l'unique responsable du contenu de votre annonce et du bien ou service proposé.
9. La Mairie de Marcellaz décline toute responsabilité en cas d’interruption temporaire ou définitive de ce service, quelle que soit la raison de l’interruption.
10. Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, envoyez votre demande à Mairie de Marcellaz – 3 place de la Mairie 74250 Marcellaz ou par mail accueil@mairie-marcellaz.fr

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