Démarches d'urbanisme

Les démarches


Hormis quelques cas très limités, toute construction, tous travaux ou aménagements nécessitent d’entreprendre des formalités d’urbanisme :
  • soit de déposer une « déclaration préalable » - délai d’instruction : 1 mois - minimum entre la date de dépôt et le démarrage possible des travaux
  • soit d’obtenir un « permis de construire » - délai d’instruction : 2 ou 3 mois (selon les cas) au minimum entre la date de dépôt et le démarrage des travaux

Pour savoir quelle formalité d’urbanisme entreprendre, consultez le site du service-public.fr
Vous y trouverez aussi les formulaires à télécharger, à remplir ensuite (avec les documents à joindre) et à déposer en mairie (par envoi en recommandé avec AR ou en personne), où un récépissé de dépôt vous sera remis et qui fera courir les délais d’instruction.
Pour éviter tout problème au moment de l’examen de votre projet, nous vous encourageons vivement à venir en discuter en mairie avant de déposer votre dossier (merci de contacter la mairie pour prendre rendez-vous).

Le service d'instruction des permis de construire de Marcellaz est assuré par la Communauté de Communes des 4 rivières, qui se trouve à Fillinges : Maison des 4 Rivières
Cependant les dépôts de dossier se font toujours à la mairie.

Contact


Le service d'urbanisme de la CC4R

28 chemin de la ferme Saillet
74250 Fillinges 
Consultez le site internet
Tél. 04 50 31 68 05
E-mail : urbanisme5@cc4r.fr

Horaires

Mardi et jeudi : 9h-12h / 13h30-17h
Mercredi : 9h-12h
Uniquement sur rendez-vous