Arrêté préfectoral 2024

Nous vous informons de la publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral n°24-008 relatif à la lutte contre les scolytes de l'épicéa commun dans les peuplements atteints suite à sa signature en date du 16 janvier 2024.
Veuillez trouver la version publiée en pièce-jointe et le lien vers la publication au RAA du 22 janvier 2024 à la page 24 :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/auvergne-rhone-alpes/irecontenu/telechargement/113150/846506/file/22janvier2024_n%C2%B0-1_rec ueil-84-2024-019-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf

Le zonage d’application de l’arrêté de lutte obligatoire contre le scolyte de l’épicéa concerne l’ensemble des communes du département de la Haute-Savoie.